Éditeur du site
Le site www.habitat-plus-solutions.fr est édité par :
59166 Bousbecque, France
Directeur de la publication
Monsieur Alexandre Roupain, en qualité de gérant de la SARL HABITAT + SOLUTIONS.
Hébergement et conception
🛰️ Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
✏️ Conception du site
Moon
Conception, design et développement du site internet.
Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la SARL HABITAT + SOLUTIONS, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Données collectées et finalités
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons les données suivantes :
- Prénom et nom — pour vous identifier et personnaliser nos échanges
- Numéro de téléphone — pour vous rappeler dans les 24h
- Code postal — pour identifier la zone géographique du chantier
- Type de projet — pour préparer notre étude
Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire, dans le but unique de répondre à votre demande de devis.
Destinataires
Vos données sont strictement réservées à un usage interne par la société HABITAT + SOLUTIONS. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées via notre messagerie professionnelle hébergée par Google (Gmail) située en Union européenne et aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, à des fins de prospection commerciale et de suivi client. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification en cas d'erreur
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à : contact@habitatplussolutions.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
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Droit applicable et juridiction
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En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d'HABITAT + SOLUTIONS, soit le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.